Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles L’Arganier Collection propose à des professionnels des prestations éditoriales, de présentation, de communication et de visibilité.
Elles s’appliquent aux prestations commandées par des maisons, marques, artisans, créateurs, établissements, studios et autres structures professionnelles.
L’Arganier Collection
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 10 000 MAD
APPT 15, IMM. 12, LOT SINE, AV. ALLAL AL FASSI, MARRAKECH, MAROC
ICE : 004028456000019
RC : En cours d’immatriculation
IF : En cours d’attribution
contact@maisonlarganier.com
L’Arganier Collection propose des prestations éditoriales et de visibilité destinées à présenter et mettre en lumière des professionnels, leurs activités, leurs univers, leurs savoir-faire, leurs lieux ou leurs créations.
Selon la prestation commandée, les services peuvent notamment comprendre la création ou la publication de contenus éditoriaux, la présentation d’une activité ou d’un univers, l’intégration de contenus fournis par le client, ainsi que différentes actions de visibilité sur les supports exploités par L’Arganier Collection.
Le détail des prestations effectivement commandées est précisé dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat conclu entre les parties.
Toute commande suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières figurant dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.
La commande devient ferme lorsque le client accepte par écrit la proposition commerciale, le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.
L’acceptation peut notamment être effectuée par signature manuscrite, signature électronique ou tout autre procédé permettant d’établir clairement le consentement du client.
Les présentes CGV constituent le cadre général applicable aux prestations proposées par L’Arganier Collection.
Lorsque des conditions particulières sont prévues dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat signé entre les parties, ces conditions particulières précisent les éléments propres à la commande concernée.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent sur les présentes CGV pour les éléments concernés.
Les prix applicables aux prestations sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou le contrat accepté par le client.
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Le document commercial applicable précise si le montant est exprimé hors taxes ou toutes taxes comprises.
Lorsque le prix est exprimé hors taxes, les taxes légalement applicables sont ajoutées conformément au régime fiscal applicable à L’Arganier Collection.
La facturation intervient conformément aux conditions précisées dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.
Lorsque les prestations sont récurrentes, les modalités de facturation et les échéances applicables sont précisées dans le document contractuel concerné.
Les factures sont adressées au client par voie électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Les modalités et échéances de paiement sont celles indiquées dans le devis, le bon de commande ou le contrat accepté par le client.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, moyen de paiement électronique accepté par L’Arganier Collection ou tout autre moyen convenu par écrit.
Toute somme non réglée à son échéance constitue un retard de paiement.
En cas de retard, L’Arganier Collection pourra adresser au client une mise en demeure de régulariser sa situation.
À défaut de régularisation, L’Arganier Collection pourra suspendre les prestations non encore exécutées, conformément aux dispositions contractuelles et aux règles applicables.
Les sommes restant dues demeurent exigibles.
Le client garantit disposer des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les photographies, vidéos, textes, logos, marques et autres contenus transmis à L’Arganier Collection.
Le client demeure responsable de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations qu’il communique.
Le client garantit L’Arganier Collection contre les réclamations de tiers résultant d’une violation de droits dont l’origine provient des contenus fournis par le client.
Chaque partie conserve les droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant la conclusion de la relation contractuelle.
Les textes, créations éditoriales, compositions, éléments graphiques et autres créations originales réalisés par L’Arganier Collection demeurent sa propriété, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Sauf autorisation écrite contraire, le client ne peut reproduire, modifier, commercialiser ou exploiter les créations originales de L’Arganier Collection en dehors de leur utilisation normale dans le cadre du partenariat.
Le client autorise L’Arganier Collection à reproduire, représenter, adapter aux formats techniques nécessaires et diffuser les contenus qu’il fournit dans le cadre de l’exécution des prestations commandées.
Cette autorisation est limitée aux finalités éditoriales, de communication et de visibilité prévues dans le cadre de la prestation.
L’Arganier Collection conserve sa liberté éditoriale concernant le ton, la structure, la rédaction, la sélection des visuels, la mise en page et l’organisation des contenus.
Le client peut demander la correction d’informations factuellement inexactes. Il ne peut toutefois imposer une ligne éditoriale contraire à l’identité et aux standards de L’Arganier Collection.
Les délais de réalisation et de publication sont ceux éventuellement indiqués dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.
Les dates de publication peuvent être adaptées pour des raisons techniques, éditoriales, organisationnelles ou indépendantes de la volonté de L’Arganier Collection.
Les prestations proposées constituent des prestations éditoriales, de communication et de visibilité soumises à une obligation de moyens.
L’Arganier Collection ne garantit aucun résultat commercial déterminé et notamment aucun nombre minimum de visiteurs, vues, impressions, clics, abonnés, demandes commerciales, réservations, ventes ou chiffre d’affaires.
Le client demeure seul responsable de son activité, de ses produits, de ses services, de ses prix, de ses conditions commerciales, de ses autorisations administratives et de ses relations avec ses propres clients.
L’Arganier Collection n’est pas responsable des produits ou services directement fournis par le client à ses propres clients.
Le présent cadre contractuel ne crée entre les parties aucune société commune, relation employeur-employé, franchise, mandat, agence commerciale ou représentation légale, sauf accord écrit distinct.
Sauf accord écrit distinct, L’Arganier Collection n’encaisse pas de paiement pour le compte du client et ne conclut pas de contrat avec les clients du client en son nom.
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des commandes, échanges et relations contractuelles sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des demandes, des commandes, des prestations, de la facturation et des relations professionnelles.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales, financières, techniques ou stratégiques non publiques communiquées dans le cadre de leur relation.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, devenues publiques sans violation des présentes CGV ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Les conditions de durée et de résiliation applicables à une prestation sont précisées, lorsque nécessaire, dans le devis, le bon de commande ou le contrat concerné.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra demander la régularisation du manquement dans les conditions prévues par le document contractuel applicable et par la réglementation en vigueur.
Les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées restent dues.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution normale de ses obligations.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.
L’Arganier Collection peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion de la relation contractuelle, sauf disposition légale contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de leur relation contractuelle.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions marocaines compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou le contrat applicable, constituent le cadre contractuel applicable aux prestations concernées.
Toute condition particulière dérogeant aux présentes CGV doit être expressément acceptée par écrit par les parties.
Dernière mise à jour : août 2026.